Prévenu ou victime, Maître TUBIERE avocat en droit pénal à Nice défend vos droits.
Besoin d’un avocat en droit pénal ? Le cabinet de maître TUBIERE vous reçoit dans le centre de Nice.
Le cabinet
Le cabinet de Maître TUBIERE défend vos intérêts et intervient à tout stade de la procédure (garde à vue, enquête, ouverture d’information). Votre avocat en droit pénal vous représente devant les différentes juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’assise).
Les infractions au droit pénal sont réparties en 3 catégories suivant leur gravité : la contravention, le délit et le crime.
Infractions
Mis en cause ou victime, pour permettre une meilleure défense de votre dossier il est capital de prendre conseil auprès d’un avocat dès votre garde à vue. Maître TUBIERE vous accompagne dans le cadre d’infractions variées.
- Délits
- Crimes
- Contraventions
- Escroqueries
- Vols
- Violence intra familiale
- Entrée sur le territoire
- Stupéfiants
- Atteinte aux biens et personnes
Infractions
Mis en cause ou victime, pour permettre une meilleure défense de votre dossier il est capital de prendre conseil auprès d’un avocat dès votre garde à vue. Maître TUBIERE vous accompagne dans le cadre d’infractions variées.
- Délits
- Crimes
- Contraventions
- Escroqueries
- Vols
- Violence intra familiale
- Entrée sur le territoire
- Stupéfiants
- Atteinte aux biens et personnes
CRPC
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée « plaider-coupable » désigne un mode de jugement qui consiste, au terme d’une procédure allégée, à proposer au prévenu une peine inférieure à celle encourue, en échange de la reconnaissance de sa culpabilité.
Le CRPC est souvent utilisé pour traiter des délits routiers comme le défaut d’assurance ou la conduite en état d’ébriété ainsi que les délits comme les petits vols.
Qu’est-ce que l’ordonnance pénale ?
L’ordonnance pénale permet au procureur de la République de faire juger certains délits. Il s’agit d’une procédure simplifiée pour le traitement d’une affaire simple et peu grave, par un juge unique et sans audience.
Il existe 2 types d’ordonnance pénale : l’ordonnance contraventionnelle et l’ordonnance délictuelle. Il est possible d’y faire opposition. Votre avocat vous conseillera sur l’opportunité d’accepter ou de refuser celle-ci et vous indiquera si la peine encourue est adaptée à l’infraction commise.
Avocat en droit pénal, Maître TUBIERE défend les personnes majeures mais également mineures.
